Infos pratiques

  • Allocations familiales: un enfant qui arrive à l'âge de 16 ans, ouvre le droit à une allocation de formation professionnelle. Pour faire valoir ce changement de catégorie, il faut présenter une nouvelle demande d'allocation, accompagnée d'une attestation de formation (études, apprentissage, etc.)

Allocations pour perte de gain (APG)

Cotisations

En tant qu’employé(e), vous n’avez pas à vous soucier de vos cotisations sociales qui sont obligatoirement payées à la caisse par votre employeur. La perception auprès du personnel ainsi que le paiement à la Caisse sont faits globalement pour les cotisations AVS/AI/APG. Le taux est de 10,3%. L’AVS représente 8,4% de cette cotisation globale, l’AI 1,4% et l’APG 0,5%. Ainsi, votre employeur prélève une part des cotisations sur votre salaire brut (5,15%) et prend à sa charge un montant identique à votre part (5,15%). Cette obligation s’éteint lorsque vous atteignez l’âge de la retraite et que vous cessez toute activité lucrative. A contrario, si vous poursuivez votre activité, l’AVS continuera à être perçue, après déduction d’une franchise de CHF 1'400.- par mois ou de CHF 16'800.- par année.

Allocations

Lorsque vous effectuez du service (armée, protection civile, Croix-Rouge, service civil, cours pour cadre de Jeunesse+Sport, cours pour moniteurs de jeunes tireurs), vous avez droit à une allocation pour compenser votre perte de gain. En principe, pendant toute la période correspondant à l’école de recrues, l’allocation est fixée à CHF 62.- par jour. Pour le service régulier (après l’école de recrues), l’allocation s’élève à 80% de votre revenu moyen acquis avant le service mais au maximum CHF 196.-. Dans le cas où votre employeur continuerait à vous verser votre salaire, il percevrait alors en compensation l’allocation qui vous est due. Dans le cas contraire, nous vous verserons directement l’allocation.

Comment procéder

Nous n’avons pas de formulaire APG à vous transmettre. C’est le responsable du service effectué qui vous donnera le formulaire « APG-Demande » à compléter et à remettre à votre employeur.  Si vous êtes au chômage, ou si vous avez exercé une activité lucrative pendant vos études, vous devez le transmettre à votre dernier employeur qui fera le nécessaire auprès de sa caisse AVS. Dans le cas où vous exercez simultanément une activité salariale et une activité indépendante, vous devrez demander une attestation de salaire à votre employeur et nous la remettre avec le formulaire « APG-Demande ». N’oubliez pas que notre Caisse ne pourra pas verser de prestations si la carte APG n’est pas dûment complétée.

Pour en savoir plus

Les mementi de l’Office fédéral des assurances sociales :

Autres documents :

  • Demande de prestation APG : c’est l'armée qui donne le formulaire attesté, directement à la personne qui a fait le service.

  1. Un service de qualité
    et des frais administratifs réduits au minimum
  2. Un personnel expérimenté
    et disponible
  3. Une grande maîtrise
    de l’environnement législatif
  4. L'encaissement
    des cotisations AVS/AI/APG/AC et AF
    pour l’ensemble de votre entreprise
  5. Le versement
    des prestations légales à vos
    collaborateurs ainsi qu’à vous-même,
    votre conjoint et vos enfants
  6. Un décompte unique
    pour les cotisations AVS/AI/APG/AC et AF
  7. Des prestations
    qui couvrent l’ensemble des cantons

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