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UE/AELE ou pays conventionnés

Détachement dans un pays de l’UE/AELE ou dans un pays avec lequel la Suisse a signé une convention bilatérale dans le domaine de la sécurité sociale (pays conventionné)

Lorsqu’un employeur dont le siège est en Suisse envoie une personne travailler (ou en mission) pendant une durée déterminée dans un pays de l’UE/AELE, ou dans tout autre pays avec lequel la Suisse a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale*, cette personne peut rester assurée au régime de sécurité sociale suisse lors de son détachement.

Pour ce faire, l’employé(e) concerné(e) et son employeur doivent remplir conjointement une Demande d’attestation de détachement et la transmettre à notre Caisse.

Dès réception de ce document, notre Caisse vérifiera si les conditions légales de ce statut sont réunies et le cas échéant établira soit une attestation officielle pour une durée maximale de 24 mois (formulaire européen A1), soit une attestation avec une durée de validité en adéquation avec le pays (conventionné) d’accueil.

En ce qui concerne les pays de destination dans l’UE/AELE, lorsqu’il apparaît que l’activité à l’étranger durera plus de 24 mois, l’employeur peut soumettre une Demande de prolongation de détachement à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), qui tentera de trouver un accord particulier avec l’institution compétente du pays concerné.

Si, dès le début du détachement, il est prévisible que le délai de 24 mois ne suffira pas à l’accomplissement des tâches, l’employeur peut déposer directement auprès de l’Office fédéral des assurances sociales (Service des Affaires internationales) une demande de détachement de longue durée ou une demande de prolongation de détachement, accompagnée d’une lettre de justification expliquant pourquoi la mission du travailleur concerné durera autant de temps.

Dès que la mission à l’étranger est finie, l’employé et son employeur devront l’annoncer à notre Caisse.

Détachement en Suisse pour le compte d’un employeur dont le siège est dans un pays de l’UE/AELE ou dans un pays avec lequel la Suisse a signé une convention bilatérale dans le domaine de la sécurité sociale (pays conventionné)

Lorsqu’un employeur dont le siège est dans un pays de l’UE/AELE, ou dans tout autre pays avec lequel la Suisse a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale*, envoie une personne travailler (ou en mission) en Suisse, cette personne peut rester assurée au régime de sécurité sociale du pays d’envoi et être exempté de cotiser aux assurances sociales en Suisse. 

Pour ce faire, l’employé(e) concerné(e) et son employeur doivent présenter par écrit une demande conjointe de détachement à l’autorité de sécurité sociale du pays d’envoi (que ce soit dans l'UE/AELE ou dans un pays conventionné). L'autorité concernée devra établir une attestation formelle. Dès l'arrivée du travailleur en Suisse, l'employeur local devra transmettre cette attestation à notre Caisse. La durée de cette mesure d'exemption de cotiser en Suisse sera déterminée en fonction des conventions bilatérales. 

*Les pays avec lesquels la Suisse a signé une convention bilatérale de sécurité sociale sont : Australie, Bosnie et Herzégovine, Canada, Chili, Croatie, Israël, Japon, Macédoine, Monténégro, Philippines, Saint-Marin, Serbie, Turquie, USA.

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