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eServices - De E-XPAT à ALPS

Le 13 mars 2020, le module E-XPAT déménage sur le portail ALPS de l’OFAS

Demandes d'expatriation (détachement, prolongation, continuation de l'assurance)

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) met à disposition des employeurs et des indépendants un Portail web ALPS (Applicable Legislation Portal Switzerland) lié au traitement des questions d'assujettissement.

Ce portail permet d'effectuer des demandes de détachement ou de prolongation à court et long terme, de pluriactivité (activités salariées ou indépendantes exercées simultanément dans plusieurs Etats membres de l'UE/'AELE, avec assujettissement en Suisse) ou de continuation de l'assurance auprès d'Etats membres de l'UE/AELE, d'Etats contractants (signataires d'une convention bilatérale de sécurité sociale avec la Suisse) ou d'Etats non contractants.

Pour accéder au Portail web ALPS, nous vous invitons d'abord à demander un CH-LOGIN (voir guide) et, ensuite, à nous transmettre - par courriel - la page 4 de la  Convention d'utilisation ALPS, dûment complétée et signée.

A réception de la confirmation de notre Caisse, vous pourrez accèder au Portail ALPS.

CH-Login - Accès au Portail ALPS

Manuel d'utilisation

Guide pour les entreprises