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Coronavirus et télétravail : prolongation du régime d'exception concernant les travailleurs frontaliers.

Pendant cette situation exceptionnelle,  l’assujettissement aux assurances sociales ne devrait pas changer en raison des restrictions relatives au Covid-19.

Une personne reste considérée comme travaillant en Suisse même si elle ne peut pas physiquement exercer son activité sur notre territoire. Cela concerne particulièrement les travailleurs frontaliers en télétravail.

En ce qui concerne l'Allemagne, l'Italie, l’Autriche et le Liechtenstein, l'application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu'au 31 décembre 2021.

La Suisse a proposé une prolongation au-delà du 30 juin 2021 à la France et attend de connaître sa position.

Dans les relations avec les autres États, les règles d’assujettissement s'appliquent en principe également de manière souple jusqu'au 30 juin 2021. Une prolongation n'est pas exclue, les discussions à ce sujet ne devraient toutefois pas avoir lieu avant la fin du mois de juin.

Une fois la situation sanitaire revenue à la normale, les règles habituelles en matière d’assujettissement s’appliqueront à nouveau pleinement.

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