Caisses sociales de la CVCI - Formulaires

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1. Affiliation

1.1 - Demande d'adhésion CVCI

1.2 - Demande d'adhésion aux Caisses sociales (société)

1.3 - Demande d'adhésion aux Caisses sociales (indépendant)

1.4 - Affiliation des personnes sans activité lucrative

2. Cotisations

2.1 - Annonce concernant les collaborateurs

2.2 - Déclaration nominative des salaires

2.3 - Notice pour déclaration nominative des salaires

2.4 - Attestation globale

2.5 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service

2.6 - 602.101 - Demande de remboursement des cotisations AVS

2.7 - Notice concernant l'assujettissement en cas d'incapacité de travail

3. Expatriés

3.1 - 4265 - Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l’exercice temporaire d’une activité professionnelle à l’étranger

3.2 - 4411 - Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009

3.3 - Demande de continuation assurance

3.4 - Demande d'adhésion volontaire

4. Carte AVS + compte individuel AVS

4.1 - 318.260 - Demande de certificat d’assurance

4.2 - Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération

4.3 - 318.269 - Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)

4.4 - Demande d'extrait de compte

4.5 - 318.269.1 - Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)

5. ALLOCATIONS FAMILIALES

5.1 - Demande d'allocations versées par l'employeur

5.2 - Demande d'allocations versées par la Caisse

5.3 - Demande de complément différentiel versé par l'employeur

5.4 - Demande de complément différentiel versé par la Caisse

5.5 - Questionnaire concernant les travailleurs à l'heure

5.6 - Demande d'allocations pour indépendant

5.7 - E 411 Demande de renseignements concernant le droit à prestations familiales dans l'Etat de résidence des membres de la famille

5.8 - Annonce réservée aux agences de placement

5.9 - Attestation d’emploi pour versement d’une allocation différentielle (ADI)

6. MATERNITE

6.1 - 318.750 - Demande d'allocation maternité fédérale

6.2 - 318.751 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité

6.3 - 318.752 - Attestation d’employeur (pour femmes au chômage sans indemintés de chômage)

7. RENTES

7.1 - 318.370 - Demande de rente de vieillesse

7.2 - 318.282 - Demande de calcul d’une rente future

7.3 - 318.371 - Demande de rente de survivant

7.4 - 009.001 - Demande: Moyens auxiliaires de l’AVS

7.5 - 009.002 - Demande: Allocation pour impotent AVS

7.6 - 318.386 - Révocation de l’ajournement

7.7 - 318.000.1 - Demande de rente de vieillesse pour des personnes ne résidant pas en Suisse

7.8 - 318.000.2 - Demande de rente de survivants pour des personnes ne résidant pas en Suisse

7.9 - 001.001 - Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/ Rente

7.10 - 001.002 - Demande de prestations AI pour adultes: Moyens auxiliaires

7.11 - 001.003 - Demande de prestations pour mineurs et pour mesures médicales avant l'âge de 20 ans révolus

7.12 - 001.100 - Formulaire de communication pour adultes: Détection

7.13 - 318.270 - Demande de bonifications pour tâches d’assistance

7.14 - 318.270.1 - Feuille complémentaire à la demande de bonifications pour tâches d’assistance

7.15 - 318.182 - Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF en mains de tiers

7.16 - 318.180 - Indications concernant le compte bancaire ou postal personnel

7.17 - E 202 Demande de pension vieillesse

7.18 - E 203 Demande de pension de survivant

7.19 - E 204 Demande de pension d'invalidité

7.20 - E 205 Attestation concernant la carrière d'assuré en Suisse

7.21 - E 207 Renseignements concernant la carrière de l'assuré

Formulaires du Centre d'information AVS/AI