Page d'accueil du site Navigation principale Début du contenu principal Plan du site Rechercher sur le site

Employer

Find out how to effectively manage your responsibilities
 

More information

Employee

Find out how the system works, and prepare yourself for the future
 

More information

Self-employed

Find out how you can create an optimum personal social security plan

More information

Coronavirus et télétravail : prolongation du régime d'exception concernant les travailleurs frontaliers.

Pendant cette situation exceptionnelle,  l’assujettissement aux assurances sociales ne devrait pas changer en raison des restrictions relatives au Covid-19.

Une personne reste considérée comme travaillant en Suisse même si elle ne peut pas physiquement exercer son activité sur notre territoire. Cela concerne particulièrement les travailleurs frontaliers en télétravail.

En ce qui concerne l'Allemagne, l'Italie, l’Autriche et le Liechtenstein, l'application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu'au 31 décembre 2021.

En ce qui concerne la France, au moins jusqu'au 15 novembre 2021.

Dans les relations avec les autres États, les règles d’assujettissement s'appliquent en principe également de manière souple jusqu'au 31 décembre 2021. 

Une fois la situation sanitaire revenue à la normale, les règles habituelles en matière d’assujettissement s’appliqueront à nouveau pleinement.

Plus d'information