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Assurance-chômage (AC)

COTISATIONS

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de payer les cotisations AC prélevées sur le salaire des personnes que vous employez. L’âge limite de cotisation s’élève à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes. Jusqu’à la limite de CHF 148'200.- de salaire annuel, la cotisation à l’AC s’élève à 2,2%. Sur la part du salaire qui dépasse CHF 148'200.-, la cotisation à l’AC s’élève à 1%. La limite maximale s’applique à chaque salarié. En qualité d’employeur, vous déduirez du salaire de vos collaborateurs la moitié de la cotisation AC (1,1% + 0,5% respectivement) et la verserez ensuite, avec votre propre part (l’autre moitié), à la Caisse. Aucune contribution aux frais d’administration n’est due sur la cotisation AC. 

INDEMNITÉS

Les indemnités concernent essentiellement les collaborateurs qui ne sont plus employés chez vous. Toutefois, certaines indemnités et mesures spéciales peuvent vous être accordées lorsque vous ne pouvez plus assurer l’activité normale de vos employés, notamment dans les cas suivants :

  • en cas de réduction forcée de l’horaire de travail
  • en cas d’intempéries
  • en cas d’insolvabilité
  • en cas de mesures relatives au marché du travail

Ces informations sont purement indicatives. Aussi est-il recommandé de contacter directement une caisse de chômage car la Caisse AVS ne verse pas de prestations liées au chômage.

COMMENT PROCÉDER

En tant qu’employeur, vous versez à la Caisse les cotisations AC en même temps que les cotisations AVS/AI/APG. La Caisse fixe les acomptes de cotisations calculés sur la masse salariale soumise à la cotisation AVS/AI/APG. Toute modification importante en cours d’année (+/- 25%) doit donc être annoncée sans tarder. Notre Caisse s’occupe uniquement de l’encaissement des cotisations. Pour bénéficier des prestations, il faudra s’adresser à une caisse de chômage.

POUR EN SAVOIR PLUS

 
LES MEMENTI DE L’OFFICE FÉDÉRAL DES ASSURANCES SOCIALES   :

Pour les questions relatives aux prestations, veuillez vous adresser aux caisses d’assurance-chômage ou au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO):

SECO, Direction du travail, Effingerstrasse 1, 3003 Berne
E-mail : seco(at)seco.admin.ch
 

LES DOCUMENTS DES CAISSES SOCIALES DE LA CVCI    :