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Assurance-maternité (APG – Amat)

Cotisations

En tant qu’indépendante, vous avez l’obligation de payer vous-même vos cotisations sociales qui seront fixées provisoirement sur la base de votre propre estimation du gain pour l’année en cours Le paiement auprès de la Caisse est fait globalement pour les cotisations AVS/AI/APG, soit un taux maximum de 9,65% pour autant que vos revenus soient égaux ou supérieurs à CHF 56'400.- par an. Dans cette cotisation globale, l’AVS représente 7,8%, l’AI représente 1,4%, l’APG représente 0,450%. Si vos revenus oscillent entre CHF 9'400.- et CHF 56'400.-, vous profitez d’un taux dégressif. Au-dessous de CHF 9'400.-, vous ne payez que la cotisation minimale globale de CHF 478.- par an. A cela s’ajoute une contribution de 1% aux frais administratifs de la Caisse, calculée sur la cotisation fixée. 

Cette obligation de cotiser s’éteint lorsque vous atteignez l’âge de la retraite et que vous cessez toute activité lucrative. A contrario, si vous poursuivez votre activité, les cotisations continueront à être perçues, après déduction d’une franchise de CHF 1'400.- par mois ou de CHF 16'800.- par année. 

Allocations

L’allocation maternité vous sera versée, à la naissance de votre enfant, pour autant que vous puissiez justifier d’avoir été assurée au moins neuf mois avant l’accouchement et d’avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois pendant cette période. Votre droit aux prestations s’ouvre le jour de votre accouchement et s’éteint au plus tard après 14 semaines ou 98 jours (week-ends compris), pour autant que vous ne repreniez pas une activité lucrative pendant cette période. La demande d’allocation de maternité doit être faite via la caisse de la CVCI au maximum durant les cinq ans qui suivent la naissance de votre enfant. L’allocation de maternité se monte à 80% de votre revenu moyen, mais au plus à CHF 196.- par jour. 

Comment procéder

Pour payer vos cotisations, vous devez au préalable devenir membre de la CVCI et vous affilier à notre Caisse. Une fois membre, vos acomptes de cotisations seront calculés sur le revenu estimé de l’année de cotisation courante. Toute modification importante en cours d’année (+/- 25%) doit donc être impérativement annoncée. Les acomptes de cotisations doivent être payés trimestriellement à la caisse de compensation, soit au plus tard le 10e jour qui suit la fin du trimestre. En cas de décompte ou de paiement tardif, un intérêt moratoire de 5% sera perçu. Sur remise de vos comptes (profits et pertes + bilan), un décompte vous sera envoyé afin de faire la balance entre les revenus réellement touchés durant l’année écoulée et la somme des cotisations forfaitaires payées. La différence fera l’objet d’une facture ou d’une note de crédit à déduire des prochaines cotisations.