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Mesures contre le coronavirus


    Ces mesures s’appliquent immédiatement avec effet dès le 17 septembre 2020.

    Qui a droit à une allocation ?

    • Les parents d’enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée.
       
    • Les personnes placées en quarantaine qui doivent interrompre leur activité lucrative.
       
    • Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain en raison de l’arrêt de leur activité suite aux mesures prises par le Conseil fédéral pour faire face au coronavirus.
       
    • Les indépendants dont les engagements ont été annulés ou qui ont dû annuler leurs propres manifestation
       
    • Les indépendants qui subissent une réduction significative de leur activité lucrative doivent encore patienter car les autorités fédérales n'ont toujours pas communiqué les dispositions d'application. La demande d'allocation ne pourra être déposée qu'une fois que ces dispositions d'application seront connues : début et fin du droit, nombre maximal d'indemnités, montant, calcul, procédure,.... Elles seront vraisemblablement publiées dans le courant du mois de novembre 2020.

    Pour plus d'information : 

    Mémento 6.03 – Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus - (état au 3 juillet 2020)

    Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG)(état au 17 septembre 2020)

    FAQ de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

    1. Le Conseil fédéral a décidé de suspendre pour une durée de six mois les intérêts moratoires en cas de sursis au paiement de cotisations conformément à l’art. 34b RAVS. Cette décision entre en vigueur avec effet immédiat.
    2. En complément de cette mesure, un intérêt moratoire de 0 % s’appliquera sur toutes les créances de cotisation à partir du lundi 23 mars et jusqu’à nouvel avis.
    3. Les sommations pour les créances de cotisation sont également suspendues avec effet immédiat et jusqu’à nouvel avis.
    4. Toutes les procédures de poursuite sont suspendues depuis le 19 mars jusqu’au 19 avril 2020 inclus.
       

    En pratique, les entreprises frappées par la crise, qui ne remplissent pas les conditions de réduction de l'horaire de travail (RHT), ont la possibilité de nous demander de différer provisoirement, et sans intérêt, le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Elles peuvent aussi nous demander d'adapter le montant habituel des acomptes versés en cas de baisse significative de la masse salariale.

    Ces mesures s’appliquent également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté.

    ATTENTION
    Les entreprises bénéficiaires de RHT doivent verser les cotisations aux assurances sociales sur la durée normale du travail, sur 100 % du salaire.

    Pour les cotisations paritaires (versées moitié par l’employeur, moitié par le salarié), vous pouvez, sauf convention contraire, prélever sur le salaire la part des cotisations et des primes due par les employés. La caisse de chômage vous restituera votre part de cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC lors du versement de l’indemnité.


    Il n'y a pas lieu de s'inquiéter : le paiement des rentes mensuelles est assuré. Il en va de même des autres prestations (indemnités journalières AI – APG en cas de service et de maternité – Allocations familiales) qui seront payées régulièrement.


    Extension du chômage partiel et simplification des démarches

    • Le chômage partiel pourra désormais également être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.
    • La perte de travail sera également comptabilisée pour les personnes qui sont en apprentissage.
    • Le chômage partiel pourra être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps.
    • Le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.
    • Les salariés ne seront plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.



    ATTENTION
    Les entreprises bénéficiaires de RHT doivent verser les cotisations aux assurances sociales sur la durée normale du travail, sur 100 % du salaire.

    Pour les cotisations paritaires (versées moitié par l’employeur, moitié par le salarié), vous pouvez, sauf convention contraire, prélever sur le salaire la part des cotisations et des primes due par les employés. La caisse de chômage vous restituera votre part de cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC lors du versement de l’indemnité.

    Procédure dans le Canton de Vaud

    Des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités en cas de chômage partiel. Les salaires dus pourront par exemple être réglés au moyen d’une avance des indemnités en cas de chômage partiel.